Déclaration d'accessibilité

Le Département de la Drôme s’engage à rendre son site internet conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site 2026anneesevigne.ladrome.fr

Voir le rapport

État de conformité

Le site internet de 2026 année Sévigné est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Niveau AA

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Clerc & Net révèle que :
88% des critères du RGAA version 4 sont respectés ;

Contenus non accessibles

Non-conformités

L’audit de conformité réalisé par Clerc & Net révèle que :
88% des critères du RGAA version 4 sont respectés ;

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 26/11/2025. Elle a été mise à jour le 28/11/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JAVASCRIPT
• MYSQL

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Google Chrome
• Firefox et NVDA
• Safari et VoiceOver

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Inspecteur de code
• https://ara.numerique.gouv.fr
• https://www.accede-web.com/notices/
• Extension navigateur assistant RGAA

Références :

• https://accessibilite.numerique.gouv.fr
• https://www.accede-web.com/notices/
• https://ara.numerique.gouv.fr

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil
• Mentions légales
• Marquise de Sévigné
• Programme
• Informations pratiques
• Espace partenaires
• Espace presse

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le département de la Drôme par mail (accéder au formulaire de contact) pour être orienté(e) vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07